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Additif n° 826 SATP du 5 août 1987 à l'arrêté n° 1337 SATP du 23 octobre 1986 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 27/08/1987 à la page 1311
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Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1337 SATP du 27/10/1986 (texte abrogé)
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