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Délibération n° 2006-74 APF du 14/11/2006

Actes des Autorités du territoire
Annexe à la délibération n° 2006-74 APF du 14 novembre 2006 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics (parue au JOPF n° 47 du 23 novembre 2006, page 4032)
(NOR : DFC0602953DL)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 48 NC du 30/11/2006 à la page 4226

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 540 CM du 28/04/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 1575 CM du 06/09/2017
  • Modifié par : Décision n° 6718 DBF/VP du 20/06/2019
  • Modifié par : Décision n° 8362 DBF/VP du 24/07/2019
  • Modifié par : Décision n° 10668 DBF/VP du 23/09/2019

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Délibération n° 95-205 AT du 23/11/1995
  • Abrogeant : Arrêté n° 888 CM du 23/08/2006 (texte abrogé, texte rapporté)
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