| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 577 MIDCR du 29 octobre 1998 portant attribution d'un troisième et dernier acompte de la subvention de fonctionnement, au titre de l'année 1998, aux établissements d'enseignement technique agricole privés relevant des articles L. 813-8 et L. 813-9 du code rural Paru in extenso au JOPF n° 47 du 19/11/1998 à la page 2395 |
