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Arrêté n° 296 CM du 14 décembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. société tahitienne d'application des métaux (S.T.A.M.) pour l'extension de son activité Paru in extenso au JOPF n° 17 NS du 27/05/1986 à la page 133 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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