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Arrêté n° 1140 CM du 30 octobre 1995 complétant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990, fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990, et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire Maupiti Express Paru in extenso au JOPF n° 45 du 09/11/1995 à la page 2228
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