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Arrêté n° 1302 CM du 2 décembre 1992 portant agrément au code des investissements de la société Acalu pour la création d'un atelier de peinture industrielle. (Extraits) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 10/12/1992 à la page 2329 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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