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Arrêté n° 1961 PR du 16 septembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 CM du 19 décembre 1994 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Viora Mereuru Teuhi (n° d'exploitant 33) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Hao Paru in extenso au JOPF n° 39 du 25/09/2003 à la page 2556
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