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Arrêté n° 328 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Christian Jouve, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, et au chef du cabinet
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 29/11/2001 à la page 2987
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  • Abrogeant : Arrêté n° 238 DAF/PERS du 29/08/2001 (texte abrogé)
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