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Arrêté n° 331 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Marcon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 29/11/2001 à la page 2991
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  • Abrogeant : Arrêté n° 237 DAF/PERS du 29/08/2001 (texte abrogé)
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