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Arrêté n° 335 DAF/PERS du 10 octobre 1997 portant composition des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des contrôleurs et des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 45 du 06/11/1997 à la page 2248 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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