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Arrêté n° 561 SATP des 11 juillet 1996 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps de maîtrise et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 01/08/1996 à la page 1299
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