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Arrêté n° 759 CM du 3 juillet 1992 rendant exécutoire la délibération n° 10-92 ITSTAT du 26 mai 1992 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant adoption du budget primitif de l'exercice 1992
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 16/07/1992 à la page 1326
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