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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2000 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7910 MLD du 27 décembre 1999

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Arrêté n° 7910 MLD du 27 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu (commune de Takaroa : M. Claude Teehu Temahaga - commune de Fakarava : Apollina Katuputehina Tupuaitua, Jules Punua Vanaa, Tuamea Mihaera Tapi - commune de Rangiroa : James Félix Teiho Teriitahi, Tautu Tetuauranui Tetoka - commune de Makemo : Marina Maheata Tetoka épouse Moevai, Pasien Marama Tinihau Williams - commune de Nukutavake : Pascal Tautu Mereuru Teariki)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 06/01/2000 à la page 68
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