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Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion. (Arrêté de promulgation n° 634 DRCL du 25 novembre 1998)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 10/12/1998 à la page 2604
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