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Arrêté du 13/09/2000

Actes Promulgués
Arrêté du 13 septembre 2000 portant adaptation des dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) dans les territoires d'outre-mer, les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et la Nouvelle-Calédonie. (Arrêté de promulgation n° 492 DRCL du 11 octobre 2000)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 42 du 19/10/2000 à la page 2532

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté du 28/06/2011 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté du 25/02/2020
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