| Voir plus d’informations |
|
Arrêté du 17 avril 2002 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Arrêté de promulgation n° 252 DRCL du 27 mai 2002) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 06/06/2002 à la page 1318
|
