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Arrêté du 1er février 1999 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1995 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile. (Arrêté de promulgation n° 94DRCL du 1er mars 1999)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 11/03/1999 à la page 478
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