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Arrêté du 1er septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs). (Arrêté de promulgation n° 565 DRCL du 16 novembre 1999) Paru in extenso au JOPF n° 47 du 25/11/1999 à la page 2621 |
