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Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au contrôle par l'Etat de l'installation et du fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 108 DRCL du 4 mars 1999)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 18/03/1999 à la page 544
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