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Arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile. (Arrêté de promulgation n° 455 DRCL du 30 juin 1997)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 10/07/1997 à la page 1332
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