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Arrêté du 31 octobre 1996 étendant à la collectivité territoriale de Mayotte et aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna l'arrêté du 16 septembre 1986 pris en application du décret n° 85-944 du 4 septembre 1985 relatif au taux effectif global. (Arrêté de promulgation n° 1050 DRCL du 9 décembre 1996) Paru in extenso au JOPF n° 51 du 19/12/1996 à la page 2200
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