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Arrêté du 8 août 2000 portant extension de dispositions prises en application du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie. (Arrêté de promulgation n° 432 DRCL du 12 septembre 2000) Paru in extenso au JOPF n° 38 du 21/09/2000 à la page 2261 |
