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Arrêté du 8 août 2000 portant extension de l'arrêté du 17 novembre 1980 portant application de l'article 3 du décret n° 80-900 du 17 novembre 1980 relatif à certaines opérations effectuées dans les laboratoires ou ensembles de recherches relevant du ministre chargé des universités aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie. (Arrêté de promulgation n° 432 DRCL du 12 septembre 2000) Paru in extenso au JOPF n° 38 du 21/09/2000 à la page 2261 |
