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Arrêté interministériel du 5 juin 1985 fixant les taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie dans les territoires d'outre-mer (J.O.R.F. du 13 juin 1985, page 6519)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 10/08/1985 à la page 1028
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  • Modifiant : Arrêté du 15/02/1979
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