| Voir plus d’informations |
|
Arrêté interministériel du 10 juillet 1986 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 27 décembre 1984 fixant les règles techniques et les procédures applicables aux navires et à leurs équipements en matière de sauvegarde de la vie humaine en mer, d'habitabilité à bord des navires et de prévention de la pollution. (Arrêté de promulgation n° 176 DRCL du 9 février 1987) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 26/02/1987 à la page 307 |
