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Arrêté du 10/03/2006

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté interministériel du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (JORF du 16 mars 2006)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 12 du 23/03/2006 à la page 1029

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté du 22/05/2008 (texte abrogé)
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