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Arrêté interministériel du 12 janvier 1984 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (Arrêté de promulgation n° 1337 AA du 15 mai 1984) Paru in extenso au JOPF n° 19 NS du 01/06/1984 à la page 685
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