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Arrêté interministériel du 13 avril 1983 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile en ce qui concerne de type d'aéronefs des pilotes et des mécaniciens (JORF du 5 mai 1983, NC, page 4278) Paru in extenso au JOPF n° 9 NS du 19/04/1985 à la page 117 |
