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Arrêté interministériel du 13 octobre 1977 relatif à la communication des créances de sécurité sociale à l'institut d'émission d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 737 DRCL du 27 juillet 1989) Paru in extenso au JOPF n° 35 du 31/08/1989 à la page 1494 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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