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Arrêté interministériel du 15 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer au titre de la 4etranche.(J.O.R.F. du 22 mars 1996, page 4410)

Paru in extenso au JOPF n° 14 NC du 04/04/1996 à la page 586
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