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Arrêté interministériel du 16 avril 1985 complétant l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours (JORF du 23 avril 1985, page 4694) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 01/06/1985 à la page 644 |
