Arrêté du 16/12/2005
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté interministériel du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. (JORF du 30 décembre 2005) Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 188 Télécharger : |
