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Arrêté interministériel du 1er septembre 1987 fixant le nombre des instructeurs pouvant bénéficier au titre de l'année scolaire 1987-1988 des dispositions du décret n° 84-884 du 28 septembre 1984 fixant les conditions exceptionnelles d'accès de certains instructeurs au corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire (J.O.R.F. du 11 septembre 1987, page 10552) Paru in extenso au JOPF n° 41 du 08/10/1987 à la page 1543 |
