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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 513 DIE/FIP du 5 octobre 2023 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 23 680 000 F CFP, soit 198 438,40 € à la Communauté de communes Tereheamanu pour le financement de l'opération "Schéma directeur de gestion et d'assainissement des eaux pluviales" Paru en extrait au JOPF n° 82 du 13/10/2023 à la page 21717 NOR : ETA23300737AR |
