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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 119843 SAIA du 5 octobre 2023 portant création et approuvant les statuts de la communauté de communes Te Tama A Hiro regroupant les communes de Rapa, Rimatara, Rurutu et Tubuai Paru in extenso au JOPF n° 82 du 13/10/2023 à la page 21708 NOR : ETA23300739AR
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