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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 9747 VP du 10 octobre 2023 portant affectation des biens immobiliers édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, au profit de la direction générale des affaires économiques, et abrogeant l'arrêté n° 4728 MAA du 27 août 2011 modifié portant affectation des bâtiments et locaux édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN n° 27, au profit de la direction générale des affaires économiques Paru in extenso au JOPF n° 83 du 17/10/2023 à la page 21976 NOR : DAF23505946AM-1
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