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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9782 MEF/DBF du 11 octobre 2023

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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 9782 MEF/DBF du 11 octobre 2023 portant nomination d'un régisseur et de deux mandataires suppléants auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises)
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 83 du 17/10/2023 à la page 21994

NOR : DBF23510090AM

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 10269 VP du 12/09/2019 (texte abrogé et remplacé)
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