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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1818 CM du 12 octobre 2023 portant admission de la SA Société de navigation des Tuamotu (SNT) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Saint Xavier Maris Stella III Paru in extenso au JOPF n° 83 du 17/10/2023 à la page 21917 NOR : DAM23201124AC-1 |
