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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 9877 VP du 12 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 3934 MLV du 15 mai 2015 portant affectation d'une partie du bâtiment des affaires économiques édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN n° 27, au profit de l'établissement public "Institut d'insertion médico-éducatif" Paru in extenso au JOPF n° 84 du 20/10/2023 à la page 22232 NOR : DAF23505964AM-1
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