| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'économie, du budget et des finances Arrêté n° 9891 MEF/DGAE du 12 octobre 2023 portant reconnaissance de 212 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 84 du 20/10/2023 à la page 22258 NOR : DAE23510810AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
