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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1840 CM du 13 octobre 2023 portant retrait de l'arrêté n° 1130 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la communauté de communes de Hava'i pour l'acquisition de trois (3) bennes amovibles de 12 m³

Paru in extenso au JOPF n° 84 du 20/10/2023 à la page 22163

NOR : DDC23202345AC-1

Texte lié
  • Retirant : Arrêté n° 1130 CM du 13/07/2023 (texte retiré)
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