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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9984 VP/DIREN du 16 octobre 2023

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Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat
Arrêté n° 9984 VP/DIREN du 16 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 617 MCE/DIREN du 12 janvier 2022 autorisant la SCA Verdeen à installer et exploiter les équipements techniques d'un complexe d'aquaponie, commune de Taiarapu-Est, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement et abrogeant l'arrêté n° 6309 MCE/DIREN du 16 juillet 2018

Paru in extenso au JOPF n° 84 du 20/10/2023 à la page 22235

NOR : ENV23509478AM

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