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Avis officiels Commission des impôts.- Extrait du compte-rendu n° 43 CR/CTI 2023 du 10 octobre 2023 - Election du président et du vice-président Paru in extenso au JOPF n° 84 du 20/10/2023 à la page 22323 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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