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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10060 MEF/CDE du 18 octobre 2023

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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 10060 MEF/CDE du 18 octobre 2023 portant désignation de Mme Ravanui Marie-Laure Pehau épouse Estall en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction des affaires foncières
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 85 du 24/10/2023 à la page 22472

NOR : CDE23511116AM

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