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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 120141 ISLV du 13 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Sous-le-Vent Paru in extenso au JOPF n° 85 du 24/10/2023 à la page 22374 NOR : ETA23300774AR |
