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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1948 CM du 26 octobre 2023 portant prolongation du délai de l'arrêté n° 911 CM du 21 mai 2021 modifié approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour financer les missions d'accompagnement à la modernisation de l'exploitation agricole Paru in extenso au JOPF n° 88 du 03/11/2023 à la page 23114 NOR : SDR23202742AC-1
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