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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2023-61 APF du 26 octobre 2023
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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2023-61 APF du 26 octobre 2023 relative au régime applicable aux fonctionnaires détachés au sein de la fonction publique de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 88 du 03/11/2023 à la page 23111

NOR : DRH23202500DL-4

Texte lié
  • Abrogeant : Délibération n° 98-145 APF du 10/09/1998 (texte abrogé)
    • Texte d’application
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