| Voir plus d’informations |
|
Vice-présidence, ministère de la culture, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat Arrêté n° 10427 VP/DIREN du 27 octobre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 1 MSE du 3 janvier 1989 autorisant M. le chef de circonscription de Télédiffusion de France à installer et exploiter un système de secours en énergie (installation de la 2e catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Papeete) Paru in extenso au JOPF n° 88 du 03/11/2023 à la page 23282 NOR : ENV23511549AM
| |||||
