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Ministère des solidarités et du logement Arrêté n° 10491 MSF du 30 octobre 2023 portant agrément de Mme Jeanne d'Arc Tata épouse Maintier en qualité d'accueillant familial Paru in extenso au JOPF n° 89 du 07/11/2023 à la page 23390 NOR : DPS23510550AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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