ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1958 CM du 30 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Remise en état des installations électriques des lotissements OPH - Etudes”, communes de Pirae et Faaone Paru in extenso au JOPF n° 89 du 07/11/2023 à la page 23356 NOR : OPH23200233AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |